Textes et photos de Daniel LAURENT
paru dans Carpe Record de septembre 2002



Le canevas réglementaire nous vient de Charlemagne.
Les bases de l'organisation actuelle remontent à 1941, modifiés en 1984 par la loi pêche et la modification des statuts associatifs de 1996 et 1998.

L'organisation des pêcheurs se caractérise par son cadre associatif régit par la loi du 1 er juillet 1901, relative au contrat d'association. Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ces associations sont constituées par la loi du 1 er juin 1924.
Les pêcheurs sont adhérents aux associations locales par une carte de pêche obligatoire. La plupart de ces associations sont réunies dans des fédérations départementales.

L'organisation de la pêche en France repose sur trois piliers :

- Le mouvement associatif des pêcheurs (AAPPMA et Fédérations).
- Le Ministère de l'Environnement.
- Le Conseil Supérieur de la Pêche, créé voici 33 ans.

Les paramètres relationnels entre les différents acteurs, ministères, cabinets, comités et structures administratives ou associatives sont extrêmement complexes. Un véritable labyrinthe qui paraît inextricable au néophyte qui tenterait de comprendre cette organisation, déjà modifiée par la " Loi Pêche " qui se voulait alors simplificatrice. Les préoccupations légitimes des pêcheurs se trouvent généralement confronté aux intérêts contradictoires du pouvoir décisionnel du département ou de la région qui regroupent tous les utilisateurs de l'eau.

Organigramme simplifié.

Cette association (4167 en France) est constituée entre tous ses adhérents selon des statuts types. Elle doit pouvoir justifier de ses droits de pêche dont elle peut être soit propriétaire, locataire ou sous-locataire.
C'est elle, qui en encaissant les taxes piscicoles et les cartes de pêche, met les pêcheurs en règle avec la loi. Ses ressources se composent essentiellement des cotisations.

Les buts d'une AAPPMA.

- Détenir et de gérer des lots de pêche par la mise en oeuvre d'un plan de gestion piscicole local.
- Effectuer toutes interventions pour la mise en valeur du domaine piscicole.
- Protéger le patrimoine piscicole et les milieux aquatiques par la lutte contre le braconnage, la pollution des eaux, la destruction des zones humides, des frayères ...
- Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation des droits de pêche conformément aux orientations départementales et aux décrets d'applications (Code Rural).

Le plus grand mouvement associatif de France.

Même si les chiffres sont en régression constante, avec 2100000 pêcheurs, la pêche reste en tête de tous les loisirs et demeure le plus grand mouvement associatif de France. Il est utile de rappeler, malgré ce nombre important de pratiquants, que le rôle de la pêche associative n'a pas seulement pour objectif de donner le droit de la pratique. Son rôle et ses missions sont diverses et importantes. Les AAPPMA, membres de l'UNPF, se doivent également garder en mémoire ses missions : La préservation des milieux aquatiques et la protection piscicole sont d'intérêts général. La protection piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles, dont la pêche, activité à caractère social et économique qui constitue son principal élément.

Lors de sa prochaine assemblée générale, l'association procédera à l'élection d'un nouveau bureau. Les statuts des AAPPMA sont disponibles auprès du bureau des associations à la Préfecture du département, mais vous pouvez également demander ces statuts auprès du Président en exercice, au titre de membre de l'association (par courrier, la photocopie de la carte de pêche en cours est nécessaire).
En cas de refus, vous pouvez saisir le Préfet par lettre recommandée. Le non-respect de cette diffusion des statuts est un cas d'annulation des élections.

Une convocation personnalisée ou par voie de presse, d'affiches, est obligatoire 15 jours à l'avance, afin d'annoncer la tenue de cette assemblée générale.
Comme pour toute association de loi 1901, l'objet, la date et le lieu précis de cette A.G. doivent être notifiés dans cette convocation sous peine d'annulation (recours auprès du Préfet).

Peuvent voter à ces élections tous les pêcheurs qualifiés de membres actifs. Sont membres actifs, les adhérents possédant une carte annuelle de pêche à cotisation normale ou une carte jeune.
Le dépôt de candidature doit s'effectuer dans les délais prescrits par le règlement intérieur de l'association, mais de manière générale, l'acte de candidature peut se faire à l'ouverture de l'assemblée générale.

Peuvent se présenter à cette élection, tous les pêcheurs, membres de l'association depuis au moins deux ans (présentation des cartes exigées).

Le bureau est composé d'un minimum de quatre personnes (le président, un vice-président, le trésorier et le secrétaire) mais le nombre de membres du bureau n'est pas limitatif. Il peut être variable en fonction de l'importance de l'association, être composé de plusieurs vice-présidents, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint.
Pour les associations de plus de 250 membres actifs, l'élection de délégués est tout à fait envisageable ( Titre VIII, Article 26, 5 ème paraphe des statuts types).

L'élection des membres du bureau se fait à bulletins secrets. Le listing de cette élection est laissé à l'appréciation des organisateurs sachant malgré tout que le nombre d'élus doit être précisé dès l'ouverture de l'assemblée générale.
De manière générale soit :
- Les candidats sont connus et une liste (bulletins photocopiés) devra être distribuée à tous les membres actifs.
- Les candidatures sont spontanées et les candidats s'inscrivent sur un tableau que les membres actifs doivent recopier sur des bulletins vierges.
- Des candidatures spontanées viennent s'ajouter à une liste déjà proposée sur bulletins photocopiés et les votants ajouteront ces noms à la liste initiale.

Le nombre de membres élus, étant connus à l'ouverture de l'élection, les votants doivent biffer le nom des candidats superflus.
Sont considérés comme bulletins nuls :
- Les bulletins ayant un nombre de candidats dépassant les postes à pourvoir.
- Les bulletins annotés de remarques ou d'un nom fantaisiste.
- Les bulletins vierges.

Les membres actifs élisent à bulletins secrets les membres du Bureau et les suppléants à la majorité des membres présents (Voir le règlement intérieur de l'AAPPMA concernant d'éventuelles procurations).

Les élus du Bureau élisent ensuite à bulletins secrets :
- le président,
- le vice-président,
- le trésorier
- le secrétaire.
- Les délégués.

L'élection du Président et du Trésorier est soumise à l'agrément du Préfet du département. En cas d'irrégularités le Préfet doit être saisi par lettre recommandée.

Daniel LAURENT