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Réglementation de la pêche en eau douce en France
Ce qui va changer en 2002

(Source Conseil Supérieur de la Pêche)

Le conseil d'administration du CSP a adopté à l'unanimité le 18 mai 2001 des mesures destinées à simplifier la pêche, à donner une base légale à des pratiques modernes, à reconquérir des pratiquants dans les eaux libres. Ces mesures ont été soutenues sans réserve par les représentants élus des pêcheurs comme par les administrations. Elles entreront en vigueur dès que le ministère chargé de l'Environnement les aura fait transcrire dans le code rural par décret
(Date du décret prévue courant automne 2001 pour une entrée en vigueur dès début 2002).

Projet de loi complet à télécharger (PDF - Acrobat - 68 Ko)


Les plus notables sont :

1 - La pêche à une ligne sera autorisée dans les 50 m en aval de tous les ouvrages sur les cours d'eau du domaine public ou privé. C'est là que les possibilités de capture sont les plus favorables pour les pêcheurs.
Si des circonstances locales nécessitent des interdictions (pour la sécurité des hommes ou la protection des poissons migrateurs par exemple), ces dernières seront prises ponctuellement par les préfets.

2 - Une base légale sera donnée aux préfets pour rendre obligatoire sur des parties de cours d'eau, à la demande des fédérations, des pratiques telles que la remise à l'eau de toutes les captures ou des parcours réservés à des techniques spécialisées. (Prise en compte du No-kill)

3 - L'écart maximum de 20 mm entre les branches des hameçons sera supprimé, favorisant la pêche des gros poissons.

4 - L'interdiction de détenir en même temps sur un bateau du matériel de pêche et un échosondeur sera supprimée.

5 - L'adoption d'une définition simple des leurres qui sont interdits pendant la fermeture spécifique du brochet : tous les leurres qui sont " susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle " sont interdits. La traditionnelle couenne de lard taillée en forme de poisson est donc prohibée, tout comme le streamer à brochet.

6 - Dans le cas où un propriétaire (généralement une AAPPMA) décide de soumettre son eau close aux dispositions de la " loi pêche " comme il en a aujourd'hui la possibilité, les dates d'ouverture et de fermeture dans les eaux libres ne s'appliqueront pas. Avec la carte de pêche revêtue de la taxe piscicole on pourra ainsi pêcher la truite en plein hiver et le brochet au printemps.

L'Union Nationale recommandera en outre aux fédérations de faire appliquer les mesures suivantes :

Uniformisation des dates d'ouverture du brochet et du sandre en 2eme catégorie, limitation du nombre de salmonidés, brochets,sandres à 6 par jour/pêcheur, prix de la carte vacances à 30 euros...


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