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Code de l'environnement

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
(Article L430-1)

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Sommaire

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-5)
Section 2 : Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9)
Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Section 1 : Orientations de bassin (Article L433-1)
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
Section 3 : Obligation de gestion (Article L433-3 )

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2)
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5 )
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6)

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)
Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)
Section 3 : Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9)

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions :

Sous-section 1 : Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
Sous-section 2 : Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
Sous-section 3 : Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)

Section 2 : Transaction (Article L437-14)
Section 3 : Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
Section 4 : Action civile (Article L437-18)
Section 5 : Sanctions :

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)
Sous-section 2 : Astreinte (Article L437-20)
Sous-section 3 : Confiscation (Article L437-21)
Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)

Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)

Chapitre 1

Code de l'environnement

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles(Article L430-1)

Sommaire

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
(Article L430-1)